établissement de traitement public

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• Traitement public de protection de l'enfance en danger — (France) Le traitement public de la Protection de l enfance ( en France ) s articule entre une protection sociale et administrative et une prise en charge judicaire . Sommaire 1 La protection sociale et administrative de l enfance en danger 2 La… …   Wikipédia en Français

• Traitement public de protection de l'enfance en danger (France) — Le traitement public de la Protection de l enfance ( en France ) s articule entre une protection sociale et administrative et une prise en charge judicaire . Sommaire 1 La protection sociale et administrative de l enfance en danger 2 La… …   Wikipédia en Français

• Traitement de la délinquance des mineurs en France — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

• Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

• Établissement médico-social — Établissement social ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

• Établissement social — ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le… …   Wikipédia en Français

• Établissement social ou médico-social — en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le régime décrit ici.… …   Wikipédia en Français

• Etablissement public foncier des Yvelines — Établissement public foncier des Yvelines L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration …   Wikipédia en Français

• Établissement public foncier des yvelines — L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration compte 16 membres, dont : treize… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Établissement public social ou médico-social — En France, un établissement public social ou médico social est un établissement public assurant les missions d un établissement social ou médico social. Ce type d établissement est régi par le code de l action sociale et des familles,… …   Wikipédia en Français